V... soutient à tort que la fixation d'un calendrier est facultative, alors que si, en première instance, l'article 764 dispose que le juge de la mise en état peut fixer un calendrier, tel n'est pas le

gratifications liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes relatives à la gratification, l'arrêt retient que l'accord aligne sur le calendrier

Après la fixation d'un calendrier de procédure, par le présent tribunal, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 11 avril 2025 durant laquelle seule la société A.

Le 10 juillet 2015, après plusieurs reports du calendrier prévu, invoquant des dysfonctionnements ainsi que le défaut d'aboutissement du projet, la société Acilam a assigné la société Sylob en référé expertise

SITUATION ANALOGUE, IL RESULTAIT CLAIREMENT DES CIRCONSTANCES QUE CES LICENCIEMENTS DEVAIENT ETRE IMMEDIATS, QUE PAR SUITE LA SOCIETE N'A PAS ENTACHE SA DEMANDE DE VICE DE FORME EN NE PRODUISANT PAS LE CALENDRIER

documents suivants : - les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés par arrêté préfectoral, notamment : 1) le plan d'action ; 2) le calendrier

Christian Y..., demeurant 4, Hameau de la Fontaine, Paris (16e), 2°/ de la société à responsabilité limitée La Calandre, dont le siège social est à Paris (16e), 4, Hameau de la Fontaine, prise en la

mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a fait droit à la requête de la société Cassandre

été envisagé de le faire bénéficier du plan social et a confirmé sa décision de procéder au reclassement dans la nouvelle organisation ; qu'il est ainsi établi que la société s'était conformée au calendrier

de l'établissement appartenant au collège du salarié en cause, que le président désigné informe les délégués du personnel intéressés du lieu et de la date de la réunion, que dans les huit jours « calendrier

territoriale de la Polynésie française à son chef de cabinet Guy Y..., il est en revanche acquis qu'il avait conservé la signature des marchés, celle-ci ne pouvant être déléguée qu'à un élu ; que le calendrier

formation de jugement de la cour d'appel, en vue de la juger ou de la radier ; que l'ordonnance ''portant mesure d'administration judiciaire'' qui se borne à fixer un calendrier

Y... et que ce dernier n'a jamais réglé sa dette malgré un calendrier de paiement consenti par Claude X... A... B..., il n'est aucunement démontré que celui-ci était lui-même débiteur de Bernard X...

de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, la durée hebdomadaire du travail peut être réduite, en tout ou partie, en deçà de 39 heures par l'attribution sur une période de quatre semaines, selon un calendrier

, l’enfant sera chez la mère le 24 décembre et chez le père le 25 décembre les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera le jour de son

auteur ne justifie pas de sa compétence ; la mise en demeure mentionne que le titre est signé par le maire, ce qui n'est pas le cas ; - la participation qui lui est réclamée au projet Solandre et Calanga

et pièces communiquées par la Caisse le 01 août 2024 et à l'issue de l'audience de mise en état du 12 septembre 2024, l'affaire avait reçu fixation à l'audience publique du 28 février 2025 avec un calendrier

A défaut de conciliation possible, l’affaire (numéro RG24/009) a été appelée à l’audience de mise en état du 5 février 2024, date à laquelle un calendrier a été fixé et a été renvoyée à l’audience de plaidoirie