Romain B..., demeurant Pufau, Tevaitoa, Raiatea à Tahiti (Polynésie Française), 18 ) Mme Marie Stella B..., demeurant Apooiti Utoroa, Raiatea à Tahiti (Polynésie Française), 19 ) Mme Anna B...

PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Romine A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 2°/ Mme Cécile A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 3°/ Mme Cornélie A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau

REMY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1992, qui l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement, pour vol en état de récidive légale ;

Martin (Alpes-Maritimes), Le Deri, ..., 78/ Mme Annette B..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), Stade Saint-Roman, route du Mont Gros, 88/ Mme Françoise E..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes

. - Champ Roman -, 38400 Saint-Martin-d'Hyères, 4°/ de M.

    Par une ordonnance du 28 juillet 2010, le juge des référés du TA de Caen rejeta la requête. 12.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

roumaine.

avaient confié le lot chauffage - production d'eau chaude de leur maison, n'a pas exécuté sa prestation ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Sofath, le tribunal de commerce de Romans

l'enseignement supérieur et de la recherche a déclaré irrecevable son dossier de candidature d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences au titre de la section 14 " étude romanes

A ne soit pas ressortissant roumain. Vu les autres pièces du dossier.

Government regulations providing for the restitution of property: violation   Facts – The applicant association, the Catholic Archdiocese of Alba Iulia, is a Roman Catholic community.

Vasylyovych PSHONKA against Ukraine lodged on 10 December 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Roman Vasylyovych Pshonka, is a Ukrainian national, who was born in 1988 and lives in Lutsk.

.. et/ou la fondation Fimadi situés Les Grotteaux - Huisseau sur Cosson - Vineuil (Loire-et-Cher), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Novamark, Novamark Technologie, Marques Rodhain

The interception was authorised by the Tbilisi City Court on 7 November 2020 on the basis of the so-called operational information.