A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2020, établi le 24 mars 2021.

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44436/98 présentée par Buffalo

l'exécution de l'arrêté du 10 août 2015 et de la décision du 2 décembre 2015 par lesquels le maire de Pontarlier a, d'une part, accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Buliard

Buffalo, 2°/ M. Danell P..., 3°/ M. Kewin D..., 4°/ M. Cassie N..., 5°/ M. Fabian B..., 6°/ Mme Lavina A..., 7°/ Mme Augustine Z..., 8°/ M. Joseph X..., 9°/ M.

clôturée le 19 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

saint martin, busard des roseaux, ainsi que des échassiers et deux espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l’annexe

[Date naissance 4] 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me François BUFFARD

. : 34 rue des Hauts de Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTE : Mademoiselle Philippine X... ... 69002 LYON 02 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

mise en état, à la demande de la partie la plus diligente, En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, Marc-Emmanuel GOUNOT, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART

La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

2022 ; Disons que l’affaire sera rappelée à la mise en état à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart

Elle soutient que : - la référence à la présence de sites de nidification de busards cendrés et Saint-Martin à proximité des mâts d'éoliennes de la Baume doit être supprimée dans l'article 4.1 de l'arrêté

est historiquement présente dans l'aire d'étude rapprochée et en cours d'extinction dans la région, avec un habitat de reproduction commun à celui de l'œdicnème criard, ainsi que la sensibilité du busard

cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard et la bondrée apivore.

en zone Nord-Est, qu'une piscine avait été construite, qu'un entrepôt était pourvu d'une cuisine équipée, tables, de divans, canapés, cousins, salle à manger, des bureaux étaient équipées de lits, buanderie

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro