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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522499_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) ont refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405330_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001463389
5 mars 1991
5 mars 1991
The Government rely on the judgment of the Court in the Brogan and Others case in support of their contention that the applicant was lawfully detained under Article 5 para. 1 (c) (Art. 5-1-c) of
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, (rédacteur) statuant sans audience, a rendu sur-le-champ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0530JUD001120984
30 mai 1989
30 mai 1989
ARTICLE 50) (Application no. 11209/84; 11234/84; 11266/84; 11386/85) JUDGMENT STRASBOURG 30 May 1989 In the case of Brogan
Source officielle1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
25 juin 2019
, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, qui en
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c2bc25a97f0381f4a64
4 décembre 2014
4 décembre 2014
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC et le SPI exposent que leurs agents assermentés ont établi dans leur procès-verbaux de constat, que les 16 sites suivants : "BROFLIX" (ID 1509), "CINEBY" (ID 1505), "DPSTREAM
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
KENDRA & KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 4] [Localité 3] Assigné à étude INTIME DEFAILLANT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023, Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e13
16 février 2021
16 février 2021
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleSociale B salle 3
69fc280acdc6046d47e29ae2
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
01259 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ : OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faustine BROULIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c1
21 août 2023
21 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Naelle Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d5
21 août 2023
21 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Naelle Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b48
25 avril 2024
25 avril 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec2a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Nailla BRIOLIN
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