le constructeur qu'après l'approbation de cette autorité ; qu'il est établi et non contesté par Annette C... que la société X... a diffusé à partir du salon nautique à Paris en décembre 1994 une brochure

la participation d'[E] [Z] aux faits qui lui sont reprochés résultaient de « ses liens avec les autres protagonistes de cette affaire, son implication dans un trafic de stupéfiants de la cité de la Bricarde

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Demanderesse à la requête en rectification Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

APPELANTE L' [7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

L... offrait également de prouver l'existence des factures de prestations pour le chantier Dumez à Béziers et, partant la déductibilité de la TVA y afférente ; que, de même, il produisait les deux factures

société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Y... et six autres salariés de la société Brodard graphique ont été licenciés pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur du travail, les 4 et 11 août 2010 ; Attendu que pour dire que la

X... et la société Trans Europe voyages en leur faisant grief d'avoir adopté un nom commercial et un signe très proches du sien, d'avoir diffusé une brochure publicitaire très similaire à la sienne et

activité de commercialisation de produits pseudo-pharmaceutiques, qui présenteraient un caractère lucratif, et que "les éléments déclarés semblent peu en rapport avec le niveau d'activité relevé dans les brochures

TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU SECOND DEGRE, BEDIER

Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X... a commandé à l'imprimerie la société CKC la réalisation de 300 brochures pour le règlement desquelles il a émis quatre lettres de change; que la première d'entre elles ayant été rejetée pour cause

et produits de loisirs, et composée de plusieurs éléments, dont le groupe de mots "la vie en bleu" ; qu'elle a assigné la société SAMU Auchan en contrefaçon de cette marque, pour avoir diffusé une brochure

soutenait être en mesure d'apporter la preuve de ses droits sur les pièces et lingots d'or saisis au Centre de scientologie dont elle est membre ; qu'en effet, elle s'est rendue, le 9 janvier 1992, à Béziers

(article 2) et n'excluant, s'agissant des canalisations, que les risques liés aux "coups de bélier, vibrations, déformations et aux phénomènes propres à ces appareils ou dus à l'action de l'eau", les juges

relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité «surgelés» du groupe Brossard par la société Financière de Kiel (groupe Alfesca)