Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Brigitte Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Richard YU..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles YA..., demeurant 28 bis, voie Nouvelle, 94310 Orly, 34 / de M. Frédéric ZU..., demeurant ..., 35 / de M.

brigade n'est pas ouverte au public le mercredi matin.

C..., Société CANTON-CARDON VM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD avocats au barreau de TROYES Maître Yannick Y..., mandataire judiciaire, pris

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Richard représentant M. B assisté de M.

Pauty appela la brigade criminelle où on lui passa M.

Richard SSSSSSSSSS..., 315°/ Mme Chantal TTTTTTTTTT..., 316°/ M. François UUUUUUUUUU..., 317°/ M. XXX... VVVVVVVVVV..., 318°/ M. Sylvain J..., 319°/ M. TT... ZZZZZZZZ..., 320°/ M.

PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RICARD

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Interfuel, de Me Ricard, avocat

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : R254 INTIMÉ Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Richard

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.

Jean-René BK..., demeurant 18, lot Champ Richard à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 14°/ Mme Annie CT..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 15°/ M.

du 1er juillet 2009 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il avait rejeté les conclusions de Mme B...tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2006 du commissaire divisionnaire de la brigade

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Sophie Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. Le rapporteur, A.