Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee6
14 août 2024
14 août 2024
premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot, aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellecr
613725ffcd58014677422276
25 janvier 2001
25 janvier 2001
méconnu les exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu que l'ordonnance précise que l'auteur de la requête appartient à la Direction nationale denquêtes fiscales, brigade
Source officiellecr
61372601cd580146774223aa
22 septembre 1999
22 septembre 1999
de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts du chef de non-représentation d'enfant ; "aux motifs adoptés que, "le 1er avril, la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Charlotte Y... ... 69005 LYON représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
11 avril 2025
L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69cd84a2cdc6046d47c96947
11 avril 2025
11 avril 2025
L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69cd84c6cdc6046d47c96c0b
11 avril 2025
11 avril 2025
L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93615
21 octobre 2016
21 octobre 2016
INTIMÉE SARL ECLATS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 387 45 0 8 02 ayant son siège au 28 rue Mauregard-77144 MONTEVRAIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Brigitte
Source officiellecr
61372578cd5801467741e020
17 décembre 1997
17 décembre 1997
par l'examen de la procédure qu'il s'agit non pas de la déposition d'un témoin non cité ni dénoncé mais du rapport de l'expert Jean-Claude Archambault concernant l'expertise médico-psychologique de Brigitte
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ae3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Michel Tri, demeurant 6, rue Nicolas Poussin, 37000 Tours, 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
30 avril 2013
décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 30 Avril 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sarra X... ... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Nicolas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200990
13 juin 2013
13 juin 2013
taux légal à compter du 11 février 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'agent d'assurance est en principe le mandataire de la compagnie ; que l'assignation du 11 février 2010 a été délivrée à Monsieur Nicolas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Association LA BRIGADEc/S.A
660e43080740db0008fa92b3
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMV SAS [Adresse 15] EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION [Adresse 15] Association LA BRIGADE
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c
ECLI:CEDH:003-1838394-1929179
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Chaque brigade multinationale a un commandant national qui dispose de pouvoirs disciplinaires sur les troupes et applique les règles d’engagement nationales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37c
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Maître SAINTE-CLUQUE Nicolas, avocat, a été entendu en sa plaidoirie. Le prévenu a eu la parole en dernier.
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Patrick Laugel, demeurant 12, rue de Bari, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 86 / de Mme Aline Lecoanet, demeurant 20, rue du Bois, 54120 Secaincourt, 87 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Nicolas, Michel né le 06 Octobre 1983 à SENLIS Fils de Michel et de Z...
Source officiellecr
ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X
61372634cd58014677423c33
29 mai 2002
29 mai 2002
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
ère, et à raison de la contrainte exercée de façon illégalec/Bruno Y
613725efcd58014677421a9d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
réquisitoire visant nommément l'intéressé, et la procédure subséquente ; que l'arrêt doit donc être annulé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des policiers de la brigade
Source officiellecr
613725ffcd58014677422271
25 janvier 2001
25 janvier 2001
X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à apporter son concours à M.
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