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l'instance enregistrée sous le numéro R 25-10.809 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90056

Cassation

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro S 25-12.558 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110718

Cassation

3 décembre 2025

, les observations écrites de la SCP Célice,Texidor,Périer, avocat de la société Mutuaide assistance, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [K] veuve [Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110408

Cassation

24 juin 2026

[G] [W] et la société JCG, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110417

Cassation

24 juin 2026

[F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société clinique Saint-André, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100429

Cassation

24 juin 2026

[J], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du centre hospitalier de [Etablissement 1], de l'établissement L'assistance publique Hôpitaux de [Localité 1], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate

Source officielle

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f95e

Appel

29 juillet 2023

à [Localité 1] - MAROC de nationalité Italienne représenté par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de Douai M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Martine BRANCOURT

Source officielle

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96a

Appel

29 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Martine BRANCOURT

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302565_20250313

Administratif

13 mars 2025

surface agricole de 82 ha 99 a sur les parcelles cadastrées section 294 ZD nos 13, 15 et 16, section 451 C, nos 1145, 1149 et 1150 et section B nos 685 (en partie) et 692 du domaine de la ferme de Bricourt

Source officielle

Chambre 2

DTA_2203165_20250313

Administratif

13 mars 2025

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d5c

Appel

25 octobre 2022

par Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

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1ère Chambre

DTA_2303786_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 5 décembre 2023 et non communiqué, Mme A C épouse B, représentée par Me Bricout, demande au

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100431

Cassation

13 avril 2022

chirurgiens-dentistes de France et du Syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100339

Cassation

20 avril 2022

Immobilier de France développement, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société CNP caution, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100155

Cassation

8 mars 2023

Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PVB Avocats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100605

Cassation

14 novembre 2024

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

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ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f95c

Appel

29 juillet 2023

Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne re présenté par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de Douai M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Martine BRANCOURT

Source officielle

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f966

Appel

29 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Martine BRANCOURT

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ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96c

Appel

29 juillet 2023

NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Martine BRANCOURT

Source officielle

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96e

Appel

29 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Martine BRANCOURT

Source officielle

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