la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10/01194 APPELANTE Madame [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégoire BRAVAIS

rendue le 11 mai 2010 no 723/ 200691 statuant comme en matière prud'homale DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Najoua X... ... 92310 SEVRES présente à l'audience assistée de Me Grégoire BRAVAIS

#xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 janvier 1988 par Mme Elena Bracchi

Bel Kacem B..., demeurant à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), campagne "La Michèle", quartier des Aygalades-Accates, 2°) Mme Brahni X... épouse de M.

Adresse 3] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03 Juillet 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Sonia BRAHMI

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03Juillet 2025 Alicia VITELLO,Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Sonia BRAHMI

B est bien titulaire depuis le 5 septembre 2023 d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Brava pour un poste de serveur, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que ce contrat

rendez-vous a été pris par les deux hommes à l'occasion d'un troisième appel téléphonique effectué à 18h45 ; qu'il a ainsi été "convenu que Arlindo Y... attendra Karim Maali rue Gutenberg à Limeil -Brévannes

banque) a consenti à la société Rouen expertise comptable, devenue la Société d'expertise comptable et de participations (la SECP) un prêt destiné à l'acquisition des actions de la Société Gérard Brachais

. # Preču brīva aprite. # Lieta 823/79.

15] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Localité 14] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

JUDICIAIRE D’[Localité 14] _____________________________________________________________ JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Antonio Braiatti contre l'Italie (Requête no 13691/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 2 décembre 1993 et que le délai de

assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [U] [M] née le 13 Octobre 1989 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia BRAHAMI