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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0304JUD007183501
4 mars 2010
4 mars 2010
The authorities seized a significant quantity of tobacco products, 11,864 bottles of wine and 86,638 bottles of other alcoholic beverages with higher alcohol content (98,502 bottles in total
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1017DEC002249493
17 octobre 1994
17 octobre 1994
He is represented before the Commission by Professor Kevin Boyle and Ms. Françoise Hampson, both university teachers at the University of Essex.
Source officielle4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a5
4 janvier 1989
4 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOULE DE NEIGE, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300826_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 9 mai 2023, Mme C G, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamné les mêmes sociétés ainsi que la société Socotec à lui verser solidairement la somme de 133 710,38 euros HT au titre des désordres et malfaçons affectant la salle dédiée au javelot et au jeu de boules
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002626907
3 mai 2011
3 mai 2011
inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 26269/07 by John BOYLE
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302644_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A D, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01614_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402224_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 7 août 2024, Mme G D, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402237_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F A B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils pour la société Nouveau casino poker bowl.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da0f
27 janvier 1966
27 janvier 1966
1964, QUI A CONDAMNE CHACUN DES DEMANDEURS A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 10000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA LOI DU 5 NOVEMBRE 1953 INTERDISANT LES PROCEDES DE VENTE DITS A LA BOULE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517773_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l’association Centre de santé de la Boule est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTPRX Guebwiller
697ad810cdc6046d470c9884
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE Et LA COMMUNE DE [Localité 8] prise en son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 2] L'ASSOCIATION L'AMICALE BOULE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402169_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme C E B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304449_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme E A C, assistée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400406_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 20 février 2024, Mme D..., représentée par Me Boyle, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 mai 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePage 17 sur 225