Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021

Les enquêteurs ont opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du conducteur d'une camionnette, commise le 8 septembre 2016, à Boussy-Saint-Antoine, en région parisienne, cette agression ayant eu

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

RG n° N° RG 24/00660 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [N] [G], [I] [V] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

01281 N° de Minute : AFFAIRE : [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Z... fût bousculé vivement au point d'être atteint d'une fracture du crâne", au lieu de rechercher si, compte tenu des circonstances de fait constatées, notamment l'irruption de quatre personnes en état

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Finale ResDH(2001)15 Droits de l'Homme Requête n o 27572/95 Van Boerum

Boussad X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH (99) 231 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27572/95 VAN BOERUM

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2023 par laquelle la commune de Levallois-Perret a prononcé sa révocation à titre disciplinaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, le syndicat Interco CFDT de l'Ain et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés

B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 septembre 2022 par laquelle le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande à la cour d’annuler ce jugement, d’annuler

GmbH tegen Finanzamt Bochum-Mitte.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.

B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907490 du tribunal administratif de Strasbourg du 20 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté