Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202843 présentée par l'Entreprise Bouquet, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions

L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-12.139 Demandeur(s) : la société Bosquet restauration et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1983 et 9 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOCQUET, société anonyme dont

QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL CE DEMANDEUR A ETE BLESSE, A DECLARE QUE CASSAN ETAIT RESPONSABLE POUR UN QUART ET A CONDAMNE LE PREVENU BOCQUET

réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la condamnation du notaire à lui payer la somme de 19 000 €, à titre de dommages et intérêts, correspondant à la différence du montant du bouquet

DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.R.L. DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER aux entiers dépens.

LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BOCQUET

C, Mme D E épouse C et la SCI Le Bosquet la somme de 1 000 euros à verser à la société Boralex Le Bosquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

retraite depuis le 1er septembre 2013 et d'annuler la décision de ne pas renouveler son détachement du 1er juillet 2013, et à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet

administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin de Navacelles à Bouquet

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses de Bosquet a interjeté appel de ce jugement le 8 juillet 2020.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE ANONYME BOCQUET est rejeté.

Radureau, président, Mme Plumerault, première conseillère, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé F.

L..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de la constatation de la résolution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société L'AUBERGO DOU SOULEOU, BOUQUET MEYER et Cie dont le siège social est

A les sommes indûment et effectivement débitées au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet de chaînes payantes, à compter du mois de février 2016, assorties des intérêts au taux légal à compter

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Pierre Penichon du chef de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le professeur Bouquier

B, Mme C D, épouse B, et la SCI Le Bosquet la somme globale de 1 200 euros à verser à la société Boralex Le Bosquet au titre de ces mêmes dispositions.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Bocquet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.