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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406975_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 11 août 2024 et 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Boukobza, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Page 17 sur 51

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CA

17e Chambre

615e0d38c25a97f0381f4c62

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Rôle N° 14/05148 [U] [R] épouse [H] C/ SA ACTAIR Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914663d4c7e89d7fe2939b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [P] [I] épouse [X] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85aa9

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c185d2ded2ab7c85b5f

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008125009

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008042670

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114066

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114695

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, >> - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185530

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185535

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202944

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205525

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206515

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la notation attribuée à M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092738

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008093371

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 109-1 du code électoral : "La déclaration de candidature prescrite

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184896

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183082

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183151

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e4c8a1343b8cd5f93d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Et Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 13] WILAYA DE [Localité 9] domiciliée : chez Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Sonia MADI BOUKHIMA

Source officielle