X... a été embauché par la société Bouclon le 1er juillet 1999 en qualité de responsable d'agence, créée à cette occasion à Yvetot ; que, selon protocole d'accord signé entre les parties, le 6 janvier

La convention passée entre les parties stipulait que la société Pôle cosmétique prendrait à sa charge les tests d'étanchéité des flacons, fermés par des bouchons de liège, avant fabrication. 3.

X... a été licencié, le 26 février 1994 par la société SMN selon la lettre de licenciement, pour abandon de poste, pour prestations négligées, pour consommation de boissons dans les salles de fabrication

par contrat du 13 mars 1996, la société Queen light s'est engagée à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans son commerce auprès de la société Claude Charie, devenue la société Elidis boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouillon

circonstances dans lesquelles ils sont intervenus, à savoir dans les locaux d'une administration publique par et entre deux fonctionnaires s'étant livrés à des excès importants de consommation de boissons

produits dont disposait Serge X... et sur laquelle figurait une argumentation relative à l'effet amincissant ou anti-cholestérol ou encore susceptible de combattre l'hypertension ou la sclérose de ces boissons

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 76 du Code des débits de boissons

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre la société [2] du chef de publicité illégale pour une boisson

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1982 par laquelle le préfet de police de Paris a rayé de la liste des débits de boissons

l'exploitante, pour une durée de quinze jours, 2° rejette la demande présentée par Melle X... devant le tribunal administratif de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1993, qui, pour falsification de boisson destinée à l'alimentation humaine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de la société Comptoir des boissons du Doubs, société à responsabilité limitée

X... a exploité en location-gérance un débit de boissons jusqu'au 31 décembre 1995 puis a acquis, le 2 juillet 1996, un autre débit de boissons grâce à un prêt consenti par le Crédit mutuel ; que, sur

fictivement saisies ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno X..., exploitant d'une discothèque où étaient mises en vente des boissons

Paris a ordonné la fermeture pour trois mois du bar "Le Soleil" dont il est le gérant ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

lorsqu'elles ont été additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par arrêté ministériel ; que l'incorporation d'un additif non autorisé à un aliment ou à une boisson

l'espèce, l'administration des Douanes n'a établi aucun procès-verbal de constatation de délit, le 2 février 1996, alors que plusieurs agents s'étaient rendus ce jour-là simultanément dans les débits de boissons