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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01764
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Herzégovine, précise l'affiliation de la salariée à la Sécurité Sociale de Bosnie Herzégovine, affirme bien que Mme X... est sous l'autorité du chef de Bureau de Sarajevo, sous l'autorité de Zagreb ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01765
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Herzégovine, précise l'affiliation de la salariée à la Sécurité Sociale de Bosnie Herzégovine, affirme bien que Mme X... est sous l'autorité du chef de Bureau de Sarajevo, sous l'autorité de Zagreb ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Maitre Benoit, es qualité de liquidateur de Booster G@me, réplique que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd35106361699dfa40d9ee
28 septembre 2018
28 septembre 2018
par convention signée entre la France et la Bosnie-Herzégovine les 3 et 4 décembre 2003.
Source officielleAvis
CADA:20160959
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Meslin-du-Bosc à sa
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc87
15 juillet 1971
15 juillet 1971
BENEFICE AUX LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX UTILISES A D'AUTRES FINS QUE L'HABITATION, MAIS NON COMMERCIALEMENT AVANT LE 1ER JUIN 1948 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI DECIDE QUE LE LOCAL LOUE A BOSC
Source officielleTrib. de Commerce
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
3 avril 2025
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
lesquels le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer les permis de construire nécessaires à la réalisation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc
Source officiellesoc
61372444cd5801467741413d
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Lay, demeurant 7, rue des Jardins Fleuris, 76000 Rouen, 34 / de Mme Isabelle Lecoufle, demeurant Ferme de la Haie aux Lièvres, 76970 Ectot-les-Baons, 35 / de Mme Maryanne Levillain, demeurant Bosc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
janvier 2024 du préfet de la Gironde en tant qu'il déclare cessible, pour cause d'utilité publique, la parcelle, dont elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean Jacques Bosc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de Rouen de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583af
1 février 1994
1 février 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pendant environ 3 mois un portefeuille de valeurs mobilières a été géré par un employé de la société de bourse Boscher pour le compte de Mme X... de Hugo ; que des pertes
Source officielleRéférés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentée, la société des Chats Bossus demande le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Fincic/Bosnie
ECLI:CEDH:001-214740
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ne sont pas encore parvenus à un consensus sur le contenu des amendements requis à introduire dans la Constitution de Bosnie-Herzégovine et la législation électorale, malgré les appels répétés du Comité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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7 septembre 2010
7 septembre 2010
Mme [M] [S], épouse [K] a été engagée par la Fondation John Bost à compter du 18 avril 1977, en qualité de stagiaire, puis de monitrice éducatrice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
7 septembre 2010
La Fondation John Bost a relevé appel du jugement.
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
31 août 2022
Game à une société holding Booster Capital en échange d'actions et d'obligations convertibles émises par cette société holding, laquelle rachetait l'intégralité des autres actions Booster Game grâce à
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf95
7 avril 1976
7 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOMBARDI A ACQUIS EN JUIN 1970 DE LA COMMUNE DE BORCE UNE COUPE DE BOIS SUR PIED
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1386411-1447591
28 juin 2005
28 juin 2005
Bosnie-Herzégovine (requête n o 41183/02). La requérante La requérante, Ruža Jeličić, est une ressortissante de la Bosnie-Herzégovine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300481
16 avril 2013
16 avril 2013
Marc X... pour l'expropriation d'une emprise de 8710 m² sur la parcelle cadastrée à Saint-Cyprien, lieu-dit "Bosc d'en Bourg", section AL n° 47, d'une superficie de 9510 m², Alors que l'appelant doit
Source officiellePage 17 sur 329