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6 563 résultats pour « Bosc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01764

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Herzégovine, précise l'affiliation de la salariée à la Sécurité Sociale de Bosnie Herzégovine, affirme bien que Mme X... est sous l'autorité du chef de Bureau de Sarajevo, sous l'autorité de Zagreb ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01765

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Herzégovine, précise l'affiliation de la salariée à la Sécurité Sociale de Bosnie Herzégovine, affirme bien que Mme X... est sous l'autorité du chef de Bureau de Sarajevo, sous l'autorité de Zagreb ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfe6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Maitre Benoit, es qualité de liquidateur de Booster G@me, réplique que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd35106361699dfa40d9ee

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

par convention signée entre la France et la Bosnie-Herzégovine les 3 et 4 décembre 2003.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160959

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Meslin-du-Bosc à sa

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc87

Cassation

15 juillet 1971

15 juillet 1971

BENEFICE AUX LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX UTILISES A D'AUTRES FINS QUE L'HABITATION, MAIS NON COMMERCIALEMENT AVANT LE 1ER JUIN 1948 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI DECIDE QUE LE LOCAL LOUE A BOSC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

lesquels le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer les permis de construire nécessaires à la réalisation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc

Source officielle
CC

soc

61372444cd5801467741413d

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Lay, demeurant 7, rue des Jardins Fleuris, 76000 Rouen, 34 / de Mme Isabelle Lecoufle, demeurant Ferme de la Haie aux Lièvres, 76970 Ectot-les-Baons, 35 / de Mme Maryanne Levillain, demeurant Bosc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402403_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

janvier 2024 du préfet de la Gironde en tant qu'il déclare cessible, pour cause d'utilité publique, la parcelle, dont elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean Jacques Bosc

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01394_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de Rouen de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583af

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pendant environ 3 mois un portefeuille de valeurs mobilières a été géré par un employé de la société de bourse Boscher pour le compte de Mme X... de Hugo ; que des pertes

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Représentée, la société des Chats Bossus demande le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

Fincic/Bosnie

ECLI:CEDH:001-214740

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

ne sont pas encore parvenus à un consensus sur le contenu des amendements requis à introduire dans la Constitution de Bosnie-Herzégovine et la législation électorale, malgré les appels répétés du Comité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638737947dd77ae6de0252

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Mme [M] [S], épouse [K] a été engagée par la Fondation John Bost à compter du 18 avril 1977, en qualité de stagiaire, puis de monitrice éducatrice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638738947dd77ae6de0253

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

La Fondation John Bost a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be64709e24f13d555ba

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Game à une société holding Booster Capital en échange d'actions et d'obligations convertibles émises par cette société holding, laquelle rachetait l'intégralité des autres actions Booster Game grâce à

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebf95

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOMBARDI A ACQUIS EN JUIN 1970 DE LA COMMUNE DE BORCE UNE COUPE DE BOIS SUR PIED

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1386411-1447591

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

Bosnie-Herzégovine (requête n o 41183/02).   La requérante   La requérante, Ruža Jeličić, est une ressortissante de la Bosnie-Herzégovine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300481

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Marc X... pour l'expropriation d'une emprise de 8710 m² sur la parcelle cadastrée à Saint-Cyprien, lieu-dit "Bosc d'en Bourg", section AL n° 47, d'une superficie de 9510 m², Alors que l'appelant doit

Source officielle

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