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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56d
29 avril 2011
29 avril 2011
INTIMES Syndicat des copropritaires DU [Adresse 1], représentée par la société FONCIA PARIS SAS [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S FONCIA PARIS [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1e3aeb4b683cf412ea
6 mai 2010
6 mai 2010
rendu le 10 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/09667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PARINAUD Fr., avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 (Me Denis TALON) ORDRE DES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilières Nä RG : 20003/217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYENo Chambre : No Section : No RG : 264/05Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a894
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Z..., gérant représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Ninon B..., avocat plaidant pour le cabinet RAUH WOESTE et associés, du barreau de Paris R192
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b651
3 mars 2005
3 mars 2005
cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2003 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE Expiditions exicutoires Expiditions Copies dilivries le : ` : SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029b
11 octobre 1989
11 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DIAMANT BOART Abrasifs France SA anciennement dénonmée CARBOSPAM
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168169
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Montpellier a prononcé la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1986 à 1988 dans les rôles de la commune de Bompas
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c12
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccb
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielle12ème chambre section 1
6163ee7c3ae8501efbbc5358
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2006F05006 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 352/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
11 Juin 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 2006F05477 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP BOMMART
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3395
4 avril 2006
4 avril 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 85 Avril 2006 Bompard
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Léna X... ... 97190 GOSIER Comparante en personne INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN BOMPARD
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233679
13 juillet 2005
13 juillet 2005
au conseil d'administration ; que la délibération du conseil d'administration qui s'est cru lié par la délibération de la commission de spécialistes est entachée d'incompétence négative ; que Mme Bompard-Porte
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510340_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date
Source officiellePage 17 sur 132