greffe de la Cour de cassation les 17 décembre 2012 et 15 novembre 2013, la SCP Gatineau et Fataccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., de la société SRG, de la société Bouet-Gillibert

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des différents plans produits, que la commune de Saint-Bonnet-de-Mure ne relève pas de l'unité urbaine de Lyon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Groupe Bouet, dont le siège social

B a transmis à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure la facture d'un montant de 1 440 euros que son avocat lui a adressée en vue du paiement des honoraires liés à un dépôt de plainte.

Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.

Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.

juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint Bonnet

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1999, présentée par la SOCIETE BONNET, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur

. ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE DE VENTE QUE LA VILLA LE COTTAGE DISPOSAIT D'UN ACCES AU BOULEVARD DES BOETTES AU SUD ET A LA RUE D'ALLEMAND AU NORD ET QUE, POUR PERMETTRE L'ACCES AU BOULEVARD DES

PROPORTION DETERMINEE; QUE, PAR ACTE DU 19 AVRIL 1972, LA SOCIETE EURO INTERNATIONAL FILM A CEDE A TAYLOR LA PART DE CES DROITS QUI LUI AVAIT ETE AINSI ATTRIBUEE; QUE, CEPENDANT, LE 28 FEVRIER 1973, BOBLET

Bonnet Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de la CNBF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt

partiel en ce que le pourvoi était dirigé contre la BNP, la Société générale immobilière et la société Axa Caraïbes ; Attendu que les époux Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc

Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc, un terrain et une villa en l'état futur d'achèvement, auprès de la SCI Palmeiro, gérée par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° C 89-11.053 formé par Mademoiselle Marie-Claire Y..., demeurant à Saint-Bonnet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI du 21 rue de La Boétie, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du Conseil de

Cabannes puis celle conduite par Mme Bonnet, qui circulaient toutes deux en sens inverse de M. X... ; que les occupants des trois véhicules furent blessés, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.