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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204804_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100503_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
enregistrés les 25 janvier 2021 et 9 janvier 2022, la société Hello Finances, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le service des impôts des entreprises (SIE) de Bolbec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300577_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdae
19 novembre 2008
19 novembre 2008
CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 octobre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ F3M 51-53, rue Georges Lemaître 76210 BOLBEC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux de démolition des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AV 287 et AV 122 à Bolbec
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955173
21 août 2019
21 août 2019
R..., le GAEC du Boennec, M. et Mme C... et Danièle R..., M. U... M..., Mme L... J..., M. et Mme Q... et Brigitte S..., M. T... B..., M. U... P..., Mme V...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600269_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306415_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1801786_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une requête enregistrée le 26 février 2018, sous le n°1801786, la société Orobia, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03140_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110166
18 mars 2020
18 mars 2020
BLMS, PN Béton Bolbec et BP Finances, la SCI Léa, la SCI A..., Maître O... U..., en sa qualité d'administrateur de la SCI A..., Maître N...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107809_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
G F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106137_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304411_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305519_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du travail et des solidarités et au ministre chargé du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2201671_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204734_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2204757_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2204389_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202777_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePage 17 sur 113
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09/11/2025
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