.]-[...] à Paris, la BIA, pour contracter deux prêts, l'un de 78 millions d'euros en 2001, l'autre de 52 millions en 2010, remboursés par les loyers.

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Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bitar pour l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique, - et les observations de Me Bitar, représentant le

- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

B..., représentée par Me Bigas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

384 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à M. et Mme Nizar P... la somme de 12 115 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 août 1992, à la Sarl Costa Bitar

se trouve une requête (n o 19113/09) dirigée contre la République française et dont trois ressortissants camerounais, Teclaire Senigo Longue (épouse Rivet), René Mboum et Léopoldine   Tahagnam Bissa

Elisabeth BENSAID, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Gaëlle MELO, avocate au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : [Adresse 2] Torréfacteurs Unis (SARL) - [Adresse 3] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

parties : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 devenu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. et Mme Y..., porteurs de parts de la société Bibar

Le 14 novembre 2019, lors d'une réunion à [Localité 7], vous vous êtes exclamé devant vos collaboratrices: 'Calmez-vous les filles, je n'ai qu'une bite'.

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SOFRED [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BITAN Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

RG 24/09722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPUS [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérémie BITAN

5.03pt; vertical-align:top } .sD748B0DC { width:11.72%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 24118/16 Alina-Mihaela BICA

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la SCI Uruk, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros sur le fondement

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