DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] né le 06 Août 1947 à [Localité 5] Retraité, Demeurant [Adresse 6] - [Adresse 6] - [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

"... " 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEUGNOT, avocat SCI

détourné une personne pour qu'elle se livre à la vente à la sauvette ou exercé sur elle, une pression pour qu'elle s'y livre ou continue de s'y livrer, en vue d'en tirer profit en l'espèce la vente de beignets

Philippe, demeurant Lotissement du Bernet, C... Aure à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 2°/ de Mme Y... Laurence, demeurant Sailhan à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 3°/ de M. D...

Claude X..., demeurant 32140 Monlaur Bernet, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131

It considered that section 1:207 BW did not require the existence of family life within the meaning of Article 8 of the Convention between the begetter and his child.

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 septembre 2005), qu'après la mise en redressement judiciaire, le 17 septembre 2002, de la SCP Teanor-Grangenois-Berguet-Salomon

arrêt rendu le 22 juin 1988 par al cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Millet, dont le siège social est quartier de la Mairie à Bezenet

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, l’association syndicale autorisée des canaux de Guillestre, agissant par le représentant en exercice, représenté par la SCP Lesage – Berguet

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [S] né le 22 Mai 1974 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Eve BEYNET

BEGUEet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éonomie, des finances et du budget, chargé du budget.

Robert X..., demeurant "Domaine du Bernet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Saint-Ignan Electronique

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Rocher Mistral le

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Rocher Mistral le

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Rocher Mistral le

Par un mémoire en défense enregistré 8 août 2025, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet du déféré suspension et demande que la somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la