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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

668839e4342d338c20d31418

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:232

CJUE

25 mars 2022

25 mars 2022

Domstolens beslut (åttonde avdelningen) av den 25 mars 2022.#Brottmål mot IP m.fl.#Begäran om förhandsavgörande från Spetsializiran nakazatelen sad.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01027_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Delta Beauté Distribution ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00054

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

J..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauté recherche et production, a formé les pourvois n° Y 19-14.334, Z 19-14.335, A 19-14.336, B 19-14.337, C 19-14.338, D 19-14.339, E 19-14.340

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100317

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Chanel parfums beauté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100960_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8846

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la SAS LA POSE BEAUTE à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f6721c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L & N BEAUTE C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10462

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la société Prestige Beauté : - de la somme de 7.219,79 euros; -de la somme de 126.818 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc7

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Appelé "LES OSCARS DE LA BEAUTE", ce prix a été décerné selon les modalités définies par Madame X... de 1981 à 1985.

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d5aed30a8f561738207

Appel

19 février 2013

19 février 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/164 Rôle N° 11/06379 (Jonction avec le n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206051_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le désistement de la SARL Parenthèse Artisan de Beauté et de Mme Jourd'hui étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001431_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la SARL Etoile Beauté du désistement de sa requête.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00714

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Complexe Beauté

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238335

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS), dont le siège est 14, terrasse Bellini à Puteaux et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107801_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 28 octobre 2021, la société européenne de produits de beauté, représentée par Me Durand et Me Vallerie, demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SUN BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 883 42 3 2 38 défaillante (assignation en date du 14 avril 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203044_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'EURL Relax Beauté, dont Mme B est la gérante, exploite à Villedoux (Charente-Maritime) un institut de beauté.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom commercial : « QUEEN REINE DE BEAUTE » Enseigne : « [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] BEAUTE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle