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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
663e65f7d1b80eb743b1528e
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152b2
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152bb
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152be
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65fcd1b80eb743b155a2
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668d7fee53e3bdd0778673fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Mme MÉTAYER Karine juge et assistée de Mme CELMA-BERNUZ Inès greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
686d62bda2273490db1080f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c2a2273490db1081ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418b84e0040aa3735d2f6
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418ce4e0040aa3735d568
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418d34e0040aa3735d600
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
67169b8bb098d256e1fd469c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
680147c870f05fda0a9560ef
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un bien situé 81 place du Bérouze à Samoëns (74340).
Source officiellesoc
61372470cd580146774157cc
23 février 2005
23 février 2005
Z... et A... et qu'une autre partie l'avait été au cabinet Bertoluzzi-Taberblet, en sorte que l'entité à laquelle la salariée était affectée n'avait pas conservé son identité, la cour d'appel a violé le
Source officiellesoc
613722facd58014677403f12
15 octobre 1997
15 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Soprosec Justin X..., dont le siège est 9, place Charles Beraudier
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f07f4147396eb608bc05e8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurence Berthier, présidente, et Sylvie Genel, greffier
Source officiellePage 17 sur 96