et de décision : B N° RG 26/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

la Cour a violé les textes visés au moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Floréal X..., président du conseil d'administration de la société Achille Bertrand

barreau d'ANGERS ET : Madame [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Bertrand

de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt, estime encore détenir pour l'année 2010.

Avenant modificatif n° 2 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019

crédit d'impôt sur les dépenses de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt estime détenir pour les années 2008 et 2009.

par ses fonctions, Philippe H... est susceptible de détenir à son domicile des documents illustrant la fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Bertrand

Jean-François Bertrand M. Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M.

de décision : B N° RG 26/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6S Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

décision : Q N° RG 26/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBO3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Denis BERTRAND

La société STSL SNC, représentée par Monsieur [S] [P], gérant, assisté de Maître Bertrand MAY, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.

de décision : B N° RG 26/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCHT Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand