Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS FAITS ET PROCEDURE M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Septembre 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président

Maître [O] souligne que l'offre améliorée n'existe qu'à l'oral à la barre et que, même si elle était effectivement améliorée, elle reste fragile.

Jean-Louis X..., demeurant et domicilié audit siège, 4 / la société Les Coraux, société civile immobilière, dont le siège est Maison Beltrand, quartier Vitet, 9795 Saint-Barthélémy, représentée par

l'exercice du droit de visite du père de l'enfant, qui réside à A ; elle est ainsi amenée à confier son fils à son père un week-end sur deux ; elle est attachée commerciale au sein de la société Arthus Bertrand

[T] [E], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A. [1], demeurant [Adresse

Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,

NATURE DE L'AFFAIRE : LICENCIEMENT APPELANT ET DEMANDEUR : Monsieur Bertrand Z..., 57 rue Engel Dolfus 68200 MULHOUSE Représentant : Me Nathalie BRANDON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES ET DEFENDEURS

[Adresse 3] [Z] [X] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, SARL au capital de 7.500 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 449 145

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand

Serge demeurant ... à Deuil la Barre (Val d'Oise), 39°/- Monsieur XF... Félix demeurant ... (Val d'Oise), 40°/- Monsieur JOAQUIM XJ... demeurant ... (Essonne), 41°/- Madame XD...

Tricot, Badi, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C... Base, demeurant ... (Moselle), 9 / M.

Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Tricot, Badi, conseillers, M.

Bertrand X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Parent, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre),