SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand

SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand

. : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ; [*

. # Fördragsbrott - Bevarande av vilda fåglar - Särskilda skyddsområden. # Mål C-415/01.

D... et Mme Bertrand, conseillers suppléants, tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, sans préciser le mode et la date de désignation des conseillers

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

Bertrand, avocat général, assistés de Mme Jacquet, greffier, a mis l'affaire en délibéré" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le

Bertrand, - A... Madeleine, - B...

des actes de procédure subséquents ; "aux motifs que "les services de police, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Paris, saisi de tentative d'assassinat sur la personne de Bertrand

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

décision : Q N° RG 26/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h58 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVD Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVB Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJER Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand