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nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Benoît

janvier 2021, le juge aux affaires familiales a notamment : - Attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [F] [Z], à charge pour lui de s'acquitter des frais du logement, - Désigné, Maitre Benoit

de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistées de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

[L] PETRY Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure

BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Patrick CC... ... 86190 QUINCAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Jacky DD... ... 86280 SAINT BENOIT

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes

C/ [E] [B] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me BENOIT-DAIEF - Me DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **

X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M. BA EY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) : * M.

personnels, fait valoir que le coût du nouveau véhicule était excessif au regard des capacités financières de l'institution et des besoins réels de la prévenue; que la prévenue ne justifie pas de ce

#xa0;     M me Eliane COMMISSAIRE, née en 1948 et résidant à Remilly ‑ sur ‑ Tille,             M me Martine BENOIST

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES (EURES), immatirculée au RCS de MELUN sous le numéro 399 859 990 dont le siège social est sis 20 Chemin des Roches - 77240 VERT SAINT DENIS non représentée

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Séverine LANDAIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : [W] [D] né le 12 Février 1956 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH