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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492883.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de A B et à la SCP L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521336_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l’association Saint-Benoît Labre.
Source officielleJuge libertés & détention
6685934f1d2b47a9d8cbbfbe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z] [C] [H] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [W] DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28 février 2006
PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458467.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850f
9 mars 2006
9 mars 2006
Ce dernier devait décéder des suites de ses blessures le 27 mars 2002. La MACIF a refusé de payer les sommes demandées par l'Agent Judiciaire du Trésor Public.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16c4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Y..., qui a été débouté le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai de l'action en changement de prénom concernant son fils Benoît, a déclaré lui-même au secrétariat-greffe de la cour d'appel, le
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff915
29 mai 1996
29 mai 1996
Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce, (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3°/ de l'association pour la Gestion du Régime d'assurances des Créances
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Le délai d'option a été fixé au 3 mai 2010 et les époux [N] ont remis une somme de 109 250 euros en séquestre à M [C].
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602078_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... une exclusion définitive de l’établissement ; 2°) d’enjoindre au Lycée Alphonse Benoit de L’Isle-sur-la-Sorgue de réexaminer la situation de leur enfant dans un délai de trois jours à compter de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS BENOIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300068
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Olivier X..., cessionnaire de ces deux baux, congé des parcelles lui appartenant aux fins de reprise au profit de son fils, Benoît A..., à effet au 11 novembre 2008 ; que M.
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97454
30 août 2023
30 août 2023
Le liquidateur a formé un recours contre ces 8 ordonnances devant le tribunal de commerce de Toulouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
17 septembre 2014
; DÉBOUTE Monsieur Benoît X... de sa demande de résolution judiciaire du contrat de travail ; DIT que le licenciement de Monsieur Benoît X... repose sur une cause réelle et sérieuse DÉBOUTE Monsieur
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba17
10 octobre 2000
10 octobre 2000
aux besoins de trésorerie de la société Loca distri béton (LDB) dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e8
2 août 2007
2 août 2007
Malon 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROBERT avocat au barreau de ROANNE Sci HDV 23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officiellecr
61372614cd58014677422cc9
15 juin 2000
15 juin 2000
observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER SAINT-BENOIT
Source officiellecr
éesc/Farid B
61372635cd58014677423c68
7 août 2002
7 août 2002
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles
Source officiellePage 17 sur 511