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325 résultats pour « Benoit BARDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En 2016, la SCI Loca industrie a fait édifier un immeuble composé de deux villas mitoyennes sises sur la commune de Baron

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

Page 17 sur 17

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14 mai 2003

aux motifs que Marcel X... soutenait ne pas avoir agi dans un intérêt personnel et précisait qu'il n'avait apporté un soutien à Jean-Claude Z... que dans le seul intérêt de la SA X..., laquelle avait besoin

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

cette demande, en date du 31 mai 2001, ce dernier prescrit aux enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dûment habilités de procéder au besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

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