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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729e
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Selon les deux experts Madame B... aurait du être examinée dès son arrivée par Madame Z... et que dès son arrivée également le monitoring aurait du être mis en place alors qu'il ne l'a été que 40 minutes
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte GUY-ANTIER, avocat (E448) substituant Me Michaël AMADO, avocat (E448) (Me Virginie TREHET membre de l'AARPI
Source officielleTrib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SCP MANDATEAM en la personne de Maître [V] [L] * SAS MEME ROSA représentée par la SARL DB INVESTISSEMENTS, Présidente, en la personne de Monsieur [K] [R], Gérant assisté de Maître Joseph Luc Marc BENOIT
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fdd0cdc6046d47b8729a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111184_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'erreur de fait ; qu'il vient d'arriver en France ; qu'il n'a pas eu le temps de déposer une demande d'asile ; qu'il a un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301258_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D A, représentés par l'AARPI LBA, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301259_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 à 12h02, Mme C A D, représentée par l'AARPI LBA, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
X... selon lesquelles il était arrivé derrière M. A... et l'avait ceinturé au niveau des bras, avant de lui maintenir les bras le long du corps, mais qu'au moment où il était arrivé devant lui, M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [H] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [T] [H] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb2c0d3e3fe99cae536
12 avril 2024
12 avril 2024
[J] [P] [R] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.
Source officielleChambre Civile 2
686d69baa2273490db109be5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70) Madame [O] [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70)
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964c41ad74d62c18188b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206177_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309739_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Delvolvé, substituant Me Diop, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209796_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Arvis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de Morainvilliers s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2209797_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 30 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Arvis, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
18 février 2015
tu oses me menacer ' Je désire changer de place et être AVANT ton arrivée': autonome car à mon âge et avec ma notoriété et mon savoir-faire je n'ai pas besoin de supervision, je désire changer de place
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/7/23 à Me DUPUY-JAUVERT, [Localité 6],
Source officiellePage 17 sur 116