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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310179_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 8 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite ; 2°) de condamner la commune de Pierre-Bénite à
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb7c
29 janvier 1976
29 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, TOUCHE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "CAP BENAT", A CONFIE A CHAFFIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DE NOMBREUSES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Recherchée en qualité d'assureur de BECET la société GAN EUROCOURTAGE demande le débouté des demandes, seule ALLIANZ étant l'assureur décennal de BECET, et à tout le moins sollicite de n'être condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
12 avril 2011
Par courrier recommandé du 21 avril 2009, la société RATTI-BESSETTE a notifié à la salariée le renouvellement de la période d'essai pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 1er août 2009.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10186
17 mai 2017
17 mai 2017
; que par lettre du 2 avril 2012, la société Foncière Polygone a fait savoir à la banque que la société Bernet ayant abandonné les travaux, elle était contrainte de solliciter l'intervention de sociétés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300499
15 avril 2008
15 avril 2008
fin le 30 avril 2004 et débouter la bailleresse de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de la place Célestin Bellet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512846_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202808_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représentant la commune de Bénesse-Maremne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 25 juillet 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite l’a affectée au poste de responsable adjointe périscolaire et extrascolaire.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305531_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Du Besset, avocate de M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e015
19 septembre 1996
19 septembre 1996
transfert du portefeuille résulte du fait que le compte de transfert était intitulé "Christian Z... et de cet autre fait que Christian Y... n'établit pas que le transfert du portefeuille aurait été bénéfique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00479
18 septembre 2024
18 septembre 2024
2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, qui invite les Etats membres à encourager l'utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En deuxième lieu, l'association " Bien vivre à Pierre-Bénite " a pour objet statutaire la promotion de la ville de Pierre-Bénite et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b374
2 février 1971
2 février 1971
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 DECEMBRE 1968) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIVE L'ACTION REDHIBITOIRE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BENEUX
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144
10 août 2016
10 août 2016
A... et un camion benne Renault n° [...] au préjudice de M. W...
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd3f
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Jean-Claude X..., demeurant 70300 Luxeuil-les-Bains, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bennes services, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbe9
3 janvier 1980
3 janvier 1980
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BENEUX GEOMETRE-EXPERT QUI AVAIT REGLE TARDIVEMENT LES COTISATIONS DONT IL ETAIT REDEVABLE, AU TITRE DE LA LOI DU 12 JUILLET
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c56d
28 mars 2001
28 mars 2001
Michel D..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, II - Sur le pourvoi n° A 99-42.946 formé par M. Serge C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 99-42.947 formé par M.
Source officiellePage 17 sur 291
BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
18/06/2026
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AGENCE IMMOBILIERE BERLAND BENNETT
18/06/2026
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LES VIGNOBLES MADRID, TERRE DE CAMARGUE, CLOS DE GARIZIM, BENNETT, DEROY, ARNAUD, BEAUSOLEIL, DAVID, JOSEPH, MICHEL, GIRAUD, CALEB, BENJAMIN, SHANNAH-MARIA
18/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
17/06/2026
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