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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002305_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Bensaid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 novembre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200286_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, M. et Mme A et C B, représentés par la SELARL Bensaid avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f13

Cassation

7 mai 1986

7 mai 1986

de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, 1134 du Code civil et L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que la Société Parisienne des Anciens Etablissements Barbier, Benard

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64e4

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200249_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

dégrèvement des rappels d'imposition sur le revenu auxquels ils ont été assujettis pour un montant de 537 192 euros à raison de la plus-value réalisée sur la cession des immeubles situés 73 rue Octave Benard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302490_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023, le 2 mai 2023 et le 8 juin 2023 à 12 h 53, Mme B E, représentée par Me Belaïd, demande

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2647c7caf29d4c4fcd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Leleu, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb712f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

HOLDING [C] C/ EURL JLD EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93e6d9e13277d6e38d6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

nationalite francaise 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [Y] [J] né le 25 Janvier 1954 à THOUARS (79100) 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Représenté par Me Jonathan BENSAID

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a1215656d26d0f8b57d06

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avisé, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f264a942a604f5e934ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 octobre 2022 à personne habilitée PRESIDENT : Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27dae

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27db0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb735b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac1

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fac2

Cassation

21 novembre 1979

21 novembre 1979

1184 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DELARUE-BENARD

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01551_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'autoriser l'introduction de A Saïd Mohamed et de Benaïd

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63119d886f0d304f138e5e2c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205375_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.

Source officielle

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