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enregistrés les 13 octobre et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Bedous

DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

A B, représenté par Me Begon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d'une obligation de quitter le territoire français et assignation

l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 mai 2008 par Monsieur Jacquet, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Bétous

"condamner la société Axa, recherchée en sa qualité d'assureur responsabilité civile de GTOI, in solidum avec son assurée, la société GTOI, à réparer l'intégralité des dommages affectant l'immeuble Begue

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE OLORON-CANFRANC, dont le siège est Hôtel de Ville à Bedous

Bernard Z..., demeurant "La Petite Sermondière", Bellou-sur-Huisne (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1984 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit : 1°) du BUREAU D'AIDE

CONFIRMEE LE 19 JUILLET 1968 REJETANT LA DEMANDE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS ET DES SALARIES DE FRANCE TENDANT A L'AGREMENT DE SON CENTRE DE FORMATION SYNDICALE INSTALLE A BEGUES-PAR-GANNAT

PARIS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

PARIS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

L'ARRET ATTAQUE, SERVAS QUI AVAIT PRIS EN LOCATION UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE, A CONFIE LE VOLANT A LAZAREFF ; QUE CE VEHICULE DANS LEQUEL SCHMITT ET DEMOISELLE BEGUE

à la cour administrative d'appel de Paris ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête de l'association dite "LIGUE POUR LE RESPECT DES ANIMAUX", représentée par Mme Françoise Capblanc-Bégué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Atout Paysage, représentée par Me Begue, demande au tribunal : 1°