N... fait valoir qu'il y a « un besoin énorme dans la rubrique sollicitée (interprète des dialectes arabes...) » et, invoque, surtout, « l'absence totale d'un interprète expert judiciaire en Langues dialectales

Il ajoute qu'il existe un besoin, sur le ressort de la cour d'appel de Bastia, dans la spécialité demandée. Réponse de la Cour 4.

Elle précise que les besoins de traducteurs-interprètes en langue néerlandaise sont importants en Aquitaine, notamment dans le domaine de l'immobilier. Réponse de la Cour 4.

Les décisions attaquées des 22 et 28 mai 2025 ont pour conséquence l'exclusion définitive des enfants A et F du collège Voltaire à Berlin où ils étaient alors inscrits.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE, BELIN, POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION PAR LUI CAUSE EN CONDUISANT

Etienvre ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

champs et villages, représentée par Me de Lombardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-Roilaye a accordé à l'EARL Beguin

X aurait interjeté appel contre cette décision, mais,le .. mai 1955, la Cour d'Appel de Berlin l'aurait rejeté.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.701 Demandeur(s) : la société Belin promotion et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 17 mai 1995, rendue dans le cadre de leur procédure de divorce, alors, selon le moyen : 1 ) que les aliments sont accordés dans la proportion du besoin

du Code civil que ce n'est qu'à titre exceptionnel que le juge peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins

[X] correspondaient à ses besoins et ses possibilités au regard de ses ressources, se référant aux caractéristiques de son logement sans rechercher l'adéquation avec ses besoins actuels, la cour d'appel

L. 641-13, I du code de commerce d'un paiement à échéance, et à la condamnation de cette société à restituer au liquidateur la somme de 50 000 euros, alors : « 1° / que seules naissent pour les besoins

[E] à son épouse à la somme de 500 euros par mois, avec indexation, et au besoin l'y a condamné, a fixé la provision pour frais d'instance due par M.

l'entretien de l'enfant mineur commun, d'une part, sans prendre en considération les charges de l'époux débiteur qui étaient invoquées dans ses conclusions, et, d'autre part, sans tenir compte des besoins

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sans rechercher les besoins de celle-ci ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y..., dont le concubinage n'est

On 8 December 1992 the applicant brought an action in the Berlin Social Court. On 9 January 1995 the Berlin Social Court rejected the applicant’s action.

C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant