par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Julie MANGENEY, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah BECHARI

ENTRE : SAS BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 513450494 Partie demanderesse : comparant par Maître Caroline BECARD-MARINETTI

#Commissioners of Customs & Excise tegen SmithKline Beecham plc.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division - Verenigd Koninkrijk.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra

    Berhani v.

ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, Mademoiselle B... attestait que « le mercredi 20 octobre 2004, Monsieur Alain X... a dit que tant que Monsieur Béchara C.

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 240 Mai 2020 Beshiri

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Maria BEKHAZI

Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil BELHADRI

  Beshiri et autres c. Albanie (7352/03) arrêt du 22 août 2006   Grässer c. Allemagne (66491/01) arrêt du 5 octobre 2006 Nold c.

or à cette époque, le lieutenant-colonel B... avait quitté Alger avec son unité, le 3ème régiment de parachutistes coloniaux, pour combattre dans le sud de l'Algérie, d'abord dans la zone de Colomb-Béchar

Localité 10] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mohamed AITALI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

es qualité audit siège Sise [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 351 134 812 Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 21 août 2024, la société Pacifica SA, représentée par Me Bechari, demande au tribunal, dans le dernier état

Par des mémoires enregistrés les 5 novembre 2021, 5 et 23 mai 2022, la société Safège, représentée par Me Berbari, dans le dernier état de ses écritures, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel

    Berhani v.

Furthermore, the Court notes that the Government have not argued that the applicants have failed to take any steps under Law no. 133/2015 (the Property Act) (compare Beshiri and Others v.