Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la commune de Beaumont-sur-Lèze, représentée par Me Sire, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE BEAUMETTES, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUMONT DU PERIGORD, et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur E... de BEAUMONT du REPAIRE, demeurant à Ambrus, Daux, Blagnac (Haute-Garonne),

un quelconque risque de renouvellement de l'infraction, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edmond Y..., maire de la commune de Beausset

C ont formé une réclamation préalable indemnitaire le 29 juin 2021 auprès de la commune de Beaumont-lès-Valence.

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Société [5], représentée par la SELARL Cabinet Brigitte BEAUMONT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, Avocat inscrit au Barreau de PARIS

soulevés par la SCEA de Beaumont ne sont pas fondés.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes

1990), que la desserte du domaine de " Saint-Paul et Gauzy ", appartenant aux consorts X..., est assurée par un chemin traversant la propriété contiguë au domaine du Groupement foncier agricole de Beaumont

Cette note a été jointe par la commune de Beaufort-en-Anjou au dossier disciplinaire de M. A.

Adresse 1] SIREN : 830 781 779 Ont été désigné: mandataire judiciaire: la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [E] [H] juge-commissaire: Monsieur François BEAUDET

[Adresse 1] SIREN : 982 218 687 Ont été désigné: mandataire judiciaire: la SELARL [O] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [O] juge-commissaire: Monsieur François BEAUDET

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS INDALO 1275 [Adresse 1] SIREN : 820 770 204 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET

Aux termes de l'article A6 du règlement du PLU de Beaumont-lès-Valence : " Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

A, en présence de celui-ci, et celles de Me Boucher, représentant la commune de Beaufort-en-Anjou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Donne acte à Mme X..., administrateur judiciaire de la société Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté

B... la somme demandée par la commune d’Hénin-Beaumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.