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22 232 résultats pour « Beaucamp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00966

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

des écoutes téléphoniques ; que ces arrêts N° 17/00006 62 faits ont causé des préjudices tant matériels que psychologiques particulièrement intenses à des propriétaires de petits commerces qui, pour beaucoup

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200910

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'établissement de Paris, se justifiait objectivement par le fait que la première catégorie intervient sur un site de production à risque tandis que la seconde catégorie intervient sur des emplois tertiaires beaucoup

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00986

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

pulvérisateur était perturbé par deux facteurs qui lui étaient extérieurs, à savoir une baisse de débit de 15% de la pompe à huile du tracteur et un diamètre des tuyaux de retour d'huile du pulvérisateur beaucoup

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Michel Y

61372637cd58014677423da3

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

("j'ai beaucoup de documents sur cette affaire qui sont d'ailleurs à votre disposition"), que devant le juge d'instruction, lors de sa première comparution ("tous les documents qui viennent à l'appui de

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cr

6137263acd58014677423ec1

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

.) ; que beaucoup de pensionnaires se plaignaient auprès du personnel des brutalités de Lionel X..., et des propos désobligeants qu'il leur tenait ; que Lionel X... qui invoque une machination montée

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cr

6137263ccd58014677424032

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

moment où il portait les coups ; qu'au surplus, il n'a, à aucun moment, tenté de provoquer un secours et a, au contraire, essayé de dissimuler son acte aux personnes qui téléphonaient, manifestant beaucoup

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cr

613725e8cd58014677421730

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille à la suite de la fête familiale du 19 novembre 1994 ayant précédé son départ au Tchad, au cours de laquelle il avait consommé beaucoup

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cr

613725edcd580146774219bf

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

présentées par Pierre-Yvon Y... ne portaient aucune mention d'inscription au registre du commerce ou de numéro SIRET et la SA X..., qui a utilisé les services de cet acheteur commissionnaire pour beaucoup

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cr

613725f4cd58014677421cfa

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

personnes différentes ; - "ses déclarations sont constantes, précises et nuancées, concernant la nature des actes, leur nombre et les circonstances de leur déroulement ; - "elle a expliqué, avec beaucoup

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cr

613725c7cd58014677420734

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

. coupable de tentative d'escroquerie aux motifs qu'il était en droit comme Bernadette A... de toucher une prime annuelle pour l'exercice 1990, comme les années précédentes, mais pour des montants beaucoup

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cr

613725d2cd58014677420c9b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

effet, si leur présence dans la région d'Agde est attestée pendant la première quinzaine de janvier, en revanche, seul Mustapha Y..., beau-frère d'Ali B..., et dont le témoignage doit être pris avec beaucoup

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soc

61372331cd58014677406a78

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

même, n'avaient pu lui être données que par le chauffeur du camion contrôlé par la gendarmerie ; qu'en effet, comme le faisait valoir l'employeur, les faits relatés à la société Champicentre étaient beaucoup

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soc

61372382cd5801467740ab46

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

grue, "I'appréciation de la distance entre la flèche et la ligne électrique ayant été faussée du fait qu'il avait le soleil dans les yeux" et qu'"aveuglé par le soleil, il pensait la ligne électrique beaucoup

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cr

61372646cd580146774244ef

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

d'intérêt ni de raison, si elle était consentante, à divulguer ces faits ; que la Cour a pu constater que le physique imposant d'Hassan X... lui permettait facilement de contraindre Isabelle Y..., beaucoup

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cr

6137264ecd58014677424862

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

son beau-frère et sa cousine" (laquelle aurait les cheveux noirs), mais l'avoir aperçue à la buvette du club de football, en compagnie d'une personne aux cheveux blonds, à un moment où il y avait beaucoup

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cr

6137269acd58014677426f27

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

. ; que son appel révèle qu'il n'a nullement pris conscience que la qualification des faits qu'il a commis aurait pu être d'une autre nature et la sanction beaucoup plus rigoureuse ; (...) qu'en l'absence

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cr

61372677cd58014677425c61

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

l'épouse du précédent son rôle est en pratique difficilement dissociable de celui de son conjoint, elle a expressément reconnu lors de l'enquête (cote D 119 et D 116) ; que ce dernier n'ayant pas beaucoup

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cr

6137267ecd58014677425ff5

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

prononcé d'une mesure d'interdiction définitive du territoire national ; que, de plus, la Cour avait relevé dans son arrêt de condamnation que l'intéressé était un trafiquant de haute volée, disposant de beaucoup

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456899.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Par un jugement n° 1801331 du 4 février 2020, le tribunal a annulé l'arrêté du maire de Beauchamp du 3 juillet 2017, ainsi que le rejet de leur recours gracieux.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

République de Paris des opérations suspectes menées par des sociétés immatriculées en France (Synergie 2000, Eco Market Service, Golden Vector, Touch Future), toutes de création récente, mobilisant beaucoup

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