AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baud et Millet,

Sud-Ouest (la société Sotraca) avait concédé l'exploitation d'une carrière et consenti la location du matériel nécessaire, moyennant redevance, à la Société d'Exploitation des Etablissements Michel Baudu

parole a été donnée à la partie civile appelante puis au ministère public, et après que X..., prévenu et appelant sur l'action publique, et son conseil ont été entendus, la parole a été donnée à Berod et Baud

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Guibal, Ayne, Durroux, Eldin, Baudia

René Y..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 5°/ de M. Alberto A..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 6°/ de M.

La SARL Baud & Pougnier conclut à la confirmation du jugement, en ce qu'il a débouté M. et Mme [F] de toutes leurs demandes.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Al Bandar international company limited (société Al Bandar), maître d'ouvrage, a

SHIPPING LIMITED, ayant son siège : Trust House 112 Bomadie - Street SAINT VINCENT AND THE GRENADINES prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baud et Millet, dont le siège est à Bordeaux

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL Le Chat Bada n'est fondé.

Georges Z..., demeurant à Broye, Plan de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de M.

Broyer, 2 / de Mme Simone A..., épouse Broyer, domiciliés ensemble à Feillens (Ain), "Le Bourg", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

juges du fond, qu'un incendie a pris naissance dans des bâtiments appartenant à la SNCF, loués à la société civile immobilière La Varenne stockage et sous-loués en partie à la société Etablissements Baud

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * 2R Holding SARL [Adresse 1], 899213466 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 58, alinéas 2 et 5, de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Maison Antoine Baud (la société

Broyer, 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse Broyer, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la COMMUNE DE SAINT-MAUR DES FOSSES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, à la demande de la SA Baud

1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NARDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER