être considéré comme satisfaisant, en la forme, aux conditions de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles indiquaient également que le responsable de la sécurité sur le bateau

dressé par la garderie, qui reprend les premières déclarations de Thierry Collerais ; qu'en tout état de cause, la thèse selon laquelle il n'avait pas l'intention de tirer du gibier lorsqu'il a quitté Barbate

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune du BARCARES

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé par l'hélice de l'un des deux bateaux

Soupçonné d'avoir falsifié des permis bateau bulgares et de les avoir remis à plusieurs clients de sa formation au permis bateau, M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité de meurtre avec actes de barbarie

nature à engager la responsabilité de celle-ci de telle sorte que la cour d'appel qui aurait dû rechercher si les propos injurieux tenus par Mohamed X... n'avaient pas contribué à la réalisation de la bagarre

De Y... de la construction d'un bateau de pêche ; que M. X..., se plaignant des défectuosités du bateau, a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis a assigné M.

le bateau THE PASSION BOAT 1 le 4 juillet 2023, dont le montant était de 519 € par mois.

prévenu est également établie ; qu'il s'est non seulement abstenu de donner des indications sur cette cache, mais a refusé de l'ouvrir, une fois celle-ci découverte ; que, bien qu'étant patron de ce bateau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X..., décédé le 4 août 2000, était séparé de son épouse, Mme Barbara X..., mère

X... a commandé à la société Nivadour un bateau neuf et divers accessoires; que le même jour, les époux X... ont conclu avec la société Compagnie générale de location d'équipements (société CG Mer) un

; "7ème question : ""l'accusé Ahmed X... atil pour l'exécution des faits ci-dessus spécifiés et qualifiés aux questions 4, 5 et 6, employés des tortures et commis des actes de barbarie ?"

; " aux motifs que cette commission rogatoire internationale en Italie avait pour objet de faire entendre différents témoins, afin de déterminer avec le plus de précision possible la position des bateaux

de l'homme et des articles 314-1 du code pénal et 453 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pierre Z... a confié la vente de son bateau

litigieux et a saisi le tribunal de commerce de Marseille, lequel, par jugement du 8 juin 1993, a condamné les époux X... à payer la somme de 318 583,72 francs ; que le bateau, mis en dépôt-vente aux

[E], représentant la société Centre de plongée Castille, a fait l'acquisition d'un bateau semi rigide pneumatique auprès de la société Solenzara Marine Service (SMS), dont la coque nue a été fabriquée

X... à procéder au nettoyage de ses bâtiments et des bateaux qui y étaient entreposés afin de supprimer toute trace de l'incendie qui s'y était déclaré, mais qu'elle avait dû procéder à un "second passage