[O] a été engagé en qualité de barman par la société La Plage à compter du 12 avril 2014. 2.

Sophie Redmond Stichting contra Hendrikus Bartol y otros. # Petición de decisión prejudicial: Kantonrecht Groningen - Países Bajos. # Mantenimiento de los derechos de los trabajadores en caso de transmisión

Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 novembre 2017 (RG : 14/01541) par la Deuxième Chambre Civile Section 1 de la Cour d'Appel de PAU en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE

la société anonyme ORMA, Zone Industrielle de Lizardia, Saint-Pee-sur-Nivelle à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / La société Barcode international, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Par requête du 24 octobre 2023, reçue au greffe le 27 octobre suivant, l'association a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet

), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de ville, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M.

Par requête reçue au greffe le 11 décembre 2023, Mme [E] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins d'obtenir une remise de cette dette.

l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

09674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4Q Monsieur [F] [H] Représentant : Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Me Isabelle COHADE-BARJON

et civilement ; "aux motifs que "le tacle peut se définir comme une action de jeu consistant pour le joueur à se jeter en glissant au sol en direction de l'adversaire afin de pousser du pied le ballon

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section industrie), au profit de M.

Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies