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434 résultats pour « Barbara Gutton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de80

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE - IFPP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ANDRE [J] prise en la personne de Monsieur [O] [J] ès qualités de mandataire ad'hoc [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb22a0de54ff609f8186

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DES TRAVAUX PUBLICS, intimée sur assignation en appel provoqué délivrée par la SCP [I]-[R] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Barbara

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68e7195250be0ae7024

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par message RPVA du 16 octobre 2023, Maître Barbara GUTTON a sollicité que le dossier soit appelé une audience de mise en état physique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ARAMIS SAS immatriculée au RCS de Crétiel sous le numéro 439 289 265 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : REGIE EPIC T2C [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ATELIERS APAJH 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bbb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PLAFOMETAL [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Adeline MUSSAT de la SELASU MUSSAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SMA veanant aux droits de SAGENA es qualité d'assureur de la SARL BESSE [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Maître Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAIRE application des dispositions de l'article 699 C.P.C. au profit de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, prise en la personne de Maître Barbara GUTTON. » *** Une ordonnance du 3 juillet 2025 a clôturé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CLERMONT-FERRAND Association FNCC : FEDERATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION DE LA POSTE DE FRANCE TELECOM ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

JOSE & LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ESPAGNE Représentée par Me Elise MARNAT avocat suppléant Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ESPAGNE Représentantée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

volontaire - représentée par Me Caroline LEPRETRE inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 830 490 413 [Adresse 2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI DU FER Représentées par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de7e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

TOUS LES PRIX.COM [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Séverine FOURVEL de la SELAS BARTHELEMY, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ATELIERS APAJH 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle