près le tribunal de grande instance de Montauban, courant mai 1995, visant des marchés conclus avec la société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne (SEMATEG) pour la construction de deux barrages

X... est nu-propriétaire d'un immeuble situé ... dont son père a l'usufruit ; que la SCI du Barrage (la SCI) est propriétaire de l'immeuble du ... ; que le 1er janvier 2002 M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Arbelaitz, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de [R] [U], la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Barake, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [H] et [X] [W] et de M

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [D] [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [B], [G], [I], [Y] et [E] [W], M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents Mme Teiller

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [S] et [A] [E], [P], [R] et [Y] [I], [W], [Q] et [U] [K], [G] [AG], MM.

» ; que cependant la société BARAZER HOLDING ne prouve pas ce rachat.

Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.

des accessoires confiés, l'EURL Auvergne moteurs a invoqué un droit de rétention en raison de commissions non payées ; que L'EURL Auvergne moteurs a reçu une facture datée du 14 janvier 2000 de la SA Barrat

Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de l'Ardèche a renouvelé l'autorisation environnementale qui avait été délivrée à la commune pour l'exploitation de ce barrage.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SCI Barrau ; 1.

Mme A M'Barek, ressortissante tunisienne née en 1978, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 4 septembre 2016.

élément de nature à établir que le fonctionnement du barrage lui causerait un préjudice tenant au niveau de l'eau et au flux de sédiments généré par le seuil.