des époux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il annule le projet d'état liquidatif de communauté de Mme Marie F..., notaire associé à La Baule

le même motif ; de plus licenciée en période de suspension du contrat de travail, elle n'a pas eu le temps de redresser ses chiffres et d'atteindre son quota ; le deuxième motif est une absence à LA BAULE

Y... que le vice inhérent à la chose était bien antérieur au 31 octobre 2000, date de la vente, que l'expert avait conclu que "l'usure anormale des bagues, l'usure anormale des engrenages et le cintrage

[B] de sa demande de restitution de la bague de fiançailles ou à défaut de la somme de 9 800 euros ; - débouter M.

MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 19 décembre 2023 RG : 23/01285 [E] C/ SARL CEVENNES CONFORT Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Christine Banuls

La société Bague Joanny et M. [D] [L] n'ont pas constitué avocat.

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.

Les Dryades, devenue la société civile immobilière Le Cikhara, pour la construction de leur immeuble respectif, font partie du lotissement d'un domaine créé en 1923 par la société immobilière de La Baule

administrative d'appel de Versailles : - a dénaturé les faits en jugeant qu'elle n'avait pas fait valoir que les loyers de sous-locations encaissés par la société immobilière touristique et hôtelière La Baule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Couralet frères, dont le siège est à La Baule

EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls

bague Or blanc Collection unique DR/XV-HJ-I-WG-WS4B-I, Collection II bague R/XV-II-CS-C7-RG-WS, Collection II Bague R/XV-II-CS-C9-RG-WA, Collection II Manchette C/XV-II-L-M3-RG-WS, Boucles d'oreilles

rigide qui comporte à chaque extrémité un manchon, relié l'un à la caisse, l'autre à l'organe vibrant ; Chaque manchon comporte un tourillon solidarisable avec la caisse et l'organe vibrant, une bague

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Banuls, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la présidente

[X] [N], ancien salarié de la SAS [13] (la société) en tant que monteur bagues OPL, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'pneumoconiose'.

juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune de La Baule

de la paire de boutons de manchette en or ciselé remise à l'huissier instrumentaire, tels que mentionnés sur la liste établie par monsieur B..., ayant appartenu à madame Jeanne Y... et notamment la bague

SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

SMA es qualité d’assureur de la société VICTOR BAGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 5] non comparante INTERVENANTES VOLONTAIRES S.C.I.