BACHE et M.

un montant de 14 9322, 87 € à la charge du SDC gardien des parties communes, à l'exclusion de la responsabilité de IANNACE COUVERTURE qui avait rempli son obligation de conseil en indiquant que le bâchage

Bacha, l'arrêté du 2 juin 1998 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE a ordonné la reconduite à la frontière de l'intéressé et la décision fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter

Elle observe que le syndic a d'ailleurs procédé à une déclaration de sinistre, qu'il a procédé à des travaux de bâchage de la toiture, qu'il ne lui appartient donc pas de mettre un terme définitif aux

BACOU, greffier, avons entendu : Bachir X...

] demandent le remboursement d'une facture de 1.185 € TTC correspondant aux frais de bâchage rendu nécessaire suite à des infiltrations d'eau au rez-de-chaussée et au sous-sol.

Bachir X... C/ Mme Sonia Y...

ARMOR BACHES C/ [Y] [L] épouse [F], [S] [F], SARLU POLYCAVE, SASU POLYBAT, S.A.

l'inspecteur du travail sur la demande de Mme BACH est illégale ; que Mme BACH n'est, dès lors, pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de Mme BACH est rejetée

ETABLISSEMENTS BACH, dont le siège est à Farrou Saint-Rémy à Villefranche-de-Rouergue (12200) représentée par son directeur général domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mars 1992), que le 17 octobre 1989, la société Grand Club du Vin (société GCV) a acquis le fichier client de la société en redressement judiciaire dénommée Bacchus

l'arrêt du 6 août 2009 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 septembre 2007, il a, à la demande de la société Solétanche Bachy

– Indications géographiques protégées – Règlement (CE) nº 1234/2007 – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins – Base de données E-Bacchus

INTIMES: SCP Eric MARGOTTIN Franklin BACH, prise en la personne de Maître BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

en réparation du préjudice moral, - débouter la Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la Scp Bache-Descazaux-Vernier à verser à Mme [S] [N] la somme

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2023 et le 10 octobre 2023, les sociétés Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, et CSM Bessac, représentées par Me Belfiore, concluent :

Donne acte de sa reprise d'instance à la société Solétanche Bachy ; Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en ses première et troisième branches, qui est préalable : Vu l'article 24 de la

ABDEL B..., A L'ENCONTRE DE MOHAMED HADJ BACHIR DE A... QU'IL LUI AVAIT CONSENTIE AVEC Y... BACHIR DE Z... DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE Y...