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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516059_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601641_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509618_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511004_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604775_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410070_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410679_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411612_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411650_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407858_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d9c1c432ce7d11a6fc9e
1 février 2024
1 février 2024
assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 01 Février 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08816 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAD DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500336_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
E C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204587_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E A, représenté par Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2402854_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 19 janvier 2024 ;
Source officiellecomm
6137219ccd580146773f5373
25 juin 1991
25 juin 1991
désignation en référé d'un expert ; que cette demande a été accueillie le 5 septembre 1984 ; que le rapport d'expertise, déposé le 29 mars 1985 estime en particulier que les "réparations de la chaise babord
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67cb5547835a1a598323b7f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Localité 3] Représenté par Madame [W] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00517
11 mai 2010
11 mai 2010
cet ancrage n'a pas rempli son rôle et, que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la société Navtec Sud Europe était responsable de la désolidarisation de l'embout du galhauban babord
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507715_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414494_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
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