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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c5cd5801467740df28
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Y..., domiciliée ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Bouzat, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007893902
9 décembre 1996
9 décembre 1996
Jean-Marie C..., demeurant ... et autres ; M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
27 mai 2011
N DOSSIER N 11/00022 ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPE c/ SA DAGARD Société CANNON FRANCE LIMOGES, le 27 Mai 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président
Source officielle10ème chambre
DTA_2200261_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, un mémoire enregistré le 2 mai 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le même jour, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603334_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2026 sous le numéro 2603334, complété par un mémoire le 6 mars 2026, M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 08118 Mme Marie Louise Y...veuve Z... M. Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301528
17 décembre 2013
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée par Mme X... le 31 mai 2013 ; Vu l'article 463 du code de procédure civile
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc697
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Michel C..., 2 / Mme Yvette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Claret (Hérault), Saint-Mathieu-de-Tréviers, hameau de Sauviac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e45536a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D P CONCEPT représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 21 mai 2024. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mai 2024.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX PARTIES INTERVENANTES S.A.
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741031e
7 mai 2002
7 mai 2002
Paul Yves-Marie Y..., demeurant à Bernardon, 33910 Bonzac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officielle9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
16 avril 2026
Boussad BAHA [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb43
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Boubaker, - X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Boubacar X..., - M. Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef5c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Christophe Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vélo Tonic, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762882
21 mars 2011
21 mars 2011
Boubacar A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101820_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
III.- Par une requête enregistrée sous le numéro 2501482, le 17 mars 2025, la société Chantier naval de l'Esterel, représentée par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre
Source officielleREFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
13 avril 2026
LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Emmanuelle MONFERRAN 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008020782
20 juin 2001
20 juin 2001
Boubacar X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 17 sur 65