CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 751 résultats pour « BOUDOUX-d'HAUTEFEUILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200254

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 Par mémoire spécial présenté le 14 novembre 2022, la société Bouygues

Source officielle

Page 17 sur 188

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137237ecd5801467740a834

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi center, société à responsabilité limitée dont le siège social est Route nationale 10, 64340 Boucau

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

du système de flottabilité, le manuel de vol dispose, sans restriction aucune : "dans le cas de survol d'un plan d'eau, enclencher l'interrupteur sur pupitre de façon à n'avoir à manoeuvrer que le bouton

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412df2

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

313-23 et suivants du Code monétaire et financier, à la société Finter bank France (la banque) deux créances qu'elle détenait sur la société Stim Bâtir, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-232

droit de la concurrence

12 décembre 2019

12 décembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs immobiliers par la société Bouygues Immobilier et la Caisse des dépôts et consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-191

droit de la concurrence

22 décembre 2020

22 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Euro Information Telecom (EIT) par la société Bouygues Telecom

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db217acdc6046d47f2f549

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

(SAS) - 5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14cb474256000835c3a8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

V-B7H-IVGV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10379

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Boudou et compagnie, 2°/ la société Omnium textile F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201018

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues Bâtiment Île-de-France, dont le

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409959

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC France construction Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Bouygues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00321

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Il lui a fait appuyer sur un ou deux boutons du boîtier, lui a demandé d'attendre et de confirmer.

Source officielle
CC

comm

6137266ecd58014677425863

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

. ; que de la rouille étant apparue sur les vis et les boulons, la société Ultralu a accepté de les changer et que, le processus de corrosion se poursuivant, la société Pierre X... a assigné la société

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9d9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Alain LERICHE de l'AARPI LERICHE & Associés, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9db

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Alain LERICHE de l'AARPI LERICHE & Associés, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa17603bf88a1884573

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LES DUNES DE FLANDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7260d808eb34e4553d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77cb88121050008662b6b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

été nommée aux termes d'un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINT QUENTIN en date du 27.11.2014 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14b2474256000835c3a2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Commerce d'AMIENS en date du 31.03.2021, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LECOINTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

Source officielle