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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ce85d0474bddbad41
8 avril 2025
8 avril 2025
’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI, Magistrat honoraire, chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Nicolas AYAT
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304349_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il ressort de pièces du dossier que, de l'union de l'intéressé avec Mme F A est née l'enfant Jennah Ayat Fatoumata E le 12 avril 2021, de nationalité française et que le requérant est également le père
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208317_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A D, ressortissant marocain né le 3 janvier 1994 à Bni Ayat (Maroc) déclare être entré en France le 30 août 2022 sous couvert d'un visa de court séjour " famille B " valable 90 jours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par la présente requête, la SNC Ayats et Segundo, qui exploite la pharmacie de l'Europe située 3 rue de Cosprons à Perpignan, demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9ae8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me Raphaëlle-anne FERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0872 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 3 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle1re chambre sociale
651e5378a81daa831884f51a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00512 APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 22 Août 1964 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Rim AYADI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
de mandataire judiciaire à la liquidation de la société AUTEUIL CONSTRUCTION demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Sabrina AYADI
Source officielle3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
26 février 2015
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sabrina AYADI
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200879_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202274_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AYARI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC000692413
11 octobre 2016
11 octobre 2016
; Mahmut ALINAK est un ressortissant turc né en 1952, résidant à Kocaeli Nevzat ANUK est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Hakkari Mehmet AYATA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b2caccdc6046d4715c541
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803da89c3ba90f51dc74cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dac9c3ba90f51dc7529
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC001296013
30 avril 2019
30 avril 2019
Istanbul Ömer GÜNEŞ 22/02/1979 Istanbul Mehmet Sani KIZILKAYA 02/02/1976 Istanbul Muhdi ÖZTÜZÜN 01/03/1964 Batman Mehmet Deniz BÜYÜK 01/01/1974 Bursa Mehmet AYATA
Source officielle2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle AYADI
Source officielle2ème Chambre civile
6705886b1296b51ba2b729b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N°24/ N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ4E Affaire : [J] [H] C/ Société SCCV VICTORIA PALACE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9ae4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 2228427 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 4 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle4ème Chambre civile
695ec768cdc6046d478c1102
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le 07 janvier 2026 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
69744deacdc6046d47828ada
12 janvier 2026
12 janvier 2026
délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officiellePage 17 sur 27