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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
de telle sorte qu'il ne saurait être homologué -les décisions de donner acte sont dépourvues de caractère juridictionnel et insusceptibles de pourvoi en cassation puisque le donné acte qui ne formule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ces dispositions que, dans les cas où une autorisation est requise, le syndic, agissant au nom de la copropriété, est tenu de disposer, sous peine d'irrecevabilité de sa demande, d'une autorisation formelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204427_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'année 2015 ; la décision sur ces deux années n'est pas connue ; - les projets pour lesquels elle a sollicité le crédit impôt recherche sur les années 2011, 2012 et 2013 s'inscrivent dans trois axes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Pour une bonne utilisation-Roues et pneumatiques », en juxtaposition d'autres développements partiellement lisibles sur la partie gauche, consacrés aux préconisations de serrage des écrous de roues formulées
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
que la verrière principale a bien été réalisée mais que l'expert judiciaire relève dans son rapport que les quatre points de fixation centraux laissent apparaître une imperfection esthétique car les axes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[B] et Mme [K] contestent cette décision invoquant l'irrégularité formelle du congé n'indiquant pas le nom du bailleur de façon claire ce qui leur a causé grief dans la mise en oeuvre de la contestation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9c92
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Ces experts sont formels sur le fait que c'est la moto qui a heurté le véhicule et non le contraire, que le choc a été latéral, seul l'airbag latéral s'étant déclenché, que le véhicule Mercedes qui s'apprêtait
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Nul ne discute que l'expert [L], qui assistait [N] [Q] lors de cet accédit, s'est engagé formellement à transmettre cette pièce, ou une copie de bonne qualité (recto-verso), à l'expert judiciaire [D] dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
de déchets sanitaires dans le sol ; l'expert a relevé également que la partie de la maison édifiée sur sous-sol (R+1+combles), structurellement jointe à la maison mitoyenne, se désolidarisait selon un axe
Source officielle1ere Chambre
5ffc9257d875c166551b6836
5 janvier 2021
5 janvier 2021
d'une part les empiétements sont un obstacle à la mitoyenneté du mur, d'autre part de prétendus actes de possession ne permettent pas d'acquérir pour autant la mitoyenneté, leur auteur expose formellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525974_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Dès lors, dans ce contexte particulier d'une mobilisation dont l'ampleur et la forme sont très difficiles à évaluer mais qui risque de se traduire par des actions de blocage sur de nombreux sites ou axes
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
L'expertise a défini les travaux de reprise par la réfection des canalisations, de toutes les descentes d'eau, par la création d'un réseau séparatif avec branchement à l'égout et suppression de la fosse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
requête, de la rocédure d’attribution du marché ar l’ordonnance du 6 novembre 2020 du juge des référés, au motif qu’en acce tant d’a récier l’offre de la société attributaire sur la base de deux axes
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ne remet pas en cause les constations découlant de cette note blanche produite en appel qui met en lumière que cette manifestation pouvait être le point de convergence de très nombreuses entités formelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C de disposer de l'autorisation formelle requise par l'article 815-3 du code civil pour représenter l'indivision en justice, laquelle n'est en outre ni une personne physique ou morale ; - la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un positionnement adéquat des seaux, et que le troisième projet lui a permis l'utilisation de joints homologués aux Etats-Unis grâce au développement de l'outil de dépose et à une évolution de la formulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202586_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort des écritures en défense, non contredites, que si l'évaluation externe réalisée entre avril et novembre 2019 a relevé des axes d'amélioration certains et préconisé notamment l'amélioration
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD005449010
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Aux termes du règlement de construction des gazoducs et oléoducs n o 2.05.06-85 ( СНиП 2.05.06-85 «Магистральные трубопроводы» ), les distances minimales entre, d’un côté, l’axe du gazoduc
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD002331908
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Une partie de sa déclaration était ainsi formulée : « (...) Il est probable que la cour d’appel casse le jugement du tribunal [départemental].
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
12 février 2020
Par conséquent, et suite à cette réunion du 22 octobre dernier, nous vous avons adressé une mise en garde formelle, en date du 6 novembre 2014, tout comme à M.
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