en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

C..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M.

vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

X..., après avoir fait mention de l'appelant, de l'intimée et du jugement entrepris, a indiqué le nom et l'adresse de Me Y..., son avocat ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable l'appel de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FK7 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 septembre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats

à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

mise en examen dès lors qu'elle n'a pu s'entretenir avec l'avocat qu'elle avait désigné en amont du débat contradictoire relatif à la détention ; qu'il n'en va autrement que lorsque l'avocat de la personne

d'un avocat autre que celui qui était constitué pour l'appelant et qui était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors

d'un avocat autre que celui qui était constitué pour l'appelant et qui était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors

[E] et qui était indiqué, dans les conclusions déposées, comme étant l'avocat de M.

d'un avocat autre que celui qui était constitué pour l'appelant et qui était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; REJET du pourvoi formé par M.

, d'ailleurs son nom n'est pas apparu dans la conversation [...]" ; le 22 mai 2012 : "dans un premier temps je ne savais pas qu'il s'agissait d'un avocat pénaliste ou quelqu'un qui se disait avocat pénaliste

2, du code de procédure pénale, l'arrêt attaqué énonce que l'avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M., [U], [F], et les conclusions de M.