saisie porte sur un bien ou un droit immobilier, de retenir en conséquence la créance de la banque à la somme totale de 295 056,70 euros selon décompte arrêté au 15 mars, et de dire que l'adjudication aura

l'Etat membre requis ; que la date retenue par le magistrat qui autorise assignation à jour fixe, s'agissant de la délivrance de l'assignation, est censée correspondre à la date à laquelle le défendeur aura

Aux termes de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation a pour rôle de fixer définitivement l'objet de la poursuite afin que le prévenu puisse connaître précisément les faits dont il aura

qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura

qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura

qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura

qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura

qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura

qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura

régulier au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, les condamnations prononcées seront privées de fondement juridique, dès lors que, après avoir retiré la décision du 2 juin 1953, l'Administration aura

neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les mois de l'année travaillés, impose un mode de rémunération mensuel ne concernant que les mois au cours desquels le salarié aura

régulier au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, les condamnations prononcées seront privées de fondement juridique, dès lors que, après avoir retiré la décision du 2 juin 1953, l'Administration aura

part, que l'article 74 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 31 décembre 1990, dispose que les peines prévues à l'article 259, 1er alinéa, du Code pénal seront applicables "à celui qui aura

condamnée à payer une somme à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, aura

-Y..., qui aura pourtant pour conséquence de modifier la situation patrimoniale de chacun des époux et donc de modifier le rapport de disparité pouvant exister; qu'ainsi, en ne tenant pas compte de l'incidence

particulières ci-après, constituant l'expression de la volonté des parties à l'exclusion de tous accords ou documents antérieurs ", et que " le locataire ayant choisi lui-même le matériel et le fournisseur, n'aura

X... et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cassation, qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, aura pour inéluctable conséquence, en application des dispositions

faisant l'objet de la promesse, S.A Clinique Joffre et S.A Errioc et des sûretés qui les accompagnent, et que la présente condition suspensive sera réputée réalisée à partir du moment où le docteur B... aura